L’ombre du 20 septembre

Les Chambres fédérales à l’heure de la session d’automne

Bien particulières ont été les premières heures de la session d’automne des Chambres fédérales… Depuis lundi 11 septembre dernier, l’ombre du 20 septembre plane sur toutes les conversations entre parlementaires ! Quelle stratégie pour l’élection du ou de la successeur au Conseiller fédéral Didier Burkhalter ? Mais ces discussions n’ont pas empêché une jolie victoire, celle de l’adoption de l’initiative sur les conditions de défrichement en forêt. J’ai défendu avec succès la position de la minorité de la Commission !

Cette première semaine de la session d’automne aura été marquée, notamment, par le début des joutes oratoires autour de l’initiative « no – Billag » et donc autour de l’avenir du service public offert par la radio et la télévision… Plus de 69 collègues du Conseil national se sont inscrits pour s’exprimer à la tribune ! Et pour l’heure, nous en avons entendu… la moitié !

Sport et culture doivent être égaux devant la TVA !

J’ai déposé une motion demandant l’équité de traitement en matière de TVA entre les associations sportives et culturelles. Car si les premières sont exonérées d’une partie de cet impôt, les secondes, comme les fêtes de musique et autres concours (presque toujours magnifiquement organisés par des bénévoles) doivent s’acquitter de la TVA, notamment sur la finance d’inscription. Une différence que j’ai demandé au Conseil fédéral de gommer en modifiant l’article 21 chiffre 14 de la Loi sur la TVA. Attendons maintenant la réponse du Gouvernement.

Forêts: le défrichement doit être facilité

Autre sujet de satisfaction, la victoire de l’initiative sur les conditions de défrichement en forêt. La Commission n’en voulait pas: j’ai défendu la position de la minorité – avec succès, puisque le Conseil national a accepté cette initiative parlementaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020, les conditions de défrichement doivent être facilitées: je cite un extrait de l’initiative: « La plupart des exploitations de l’industrie du bois se trouvent aujourd’hui en territoire urbanisé ou à proximité directe de celui-ci. Pour préparer la matière première écologique qu’est le bois et mettre en oeuvre la politique en matière de CO2 et la politique forestière, une industrie du bois nationale qui fonctionne bien revêt un intérêt public considérable. En facilitant le défrichement aux exploitations de l’industrie du bois, l’unité de la matière est respectée. Déplacer en forêt des exploitations de l’industrie du bois situées en territoire urbanisé permettrait de libérer des surfaces intéressantes au profit du développement urbain, tout en réduisant la pression en matière de défrichement et celle exercée sur les terres cultivables. Par ailleurs, les émissions liées au transport, au bruit et à la poussière diminueront en territoire urbanisé, ce qui peut améliorer la qualité de vie. »

Enfin, trois autres informations:

• la Suisse pourra participer à l’accord international luttant contre la falsification des médicaments ;
• le Conseil national tient toujours à ancrer le secret bancaire dans la Constitution, mais Conseil fédéral et Conseil des Etats y sont opposés : la Chambre des cantons va reprendre ce dossier ;
• et après le Conseil national, le Conseil des Etats a également accepté d’élever à 75 ans l’âge limite pour un contrôle médical régulier des automobilistes.

Je vous donne rendez-vous dans quelques jours… avec un nouveau conseiller fédéral ! D’ici là, bonne semaine à chacune et à chacun !

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye