Conseil national: une intense deuxième semaine de session d’hiver
L’agriculture et le budget 2018 de la Confédération auront été au cœur d’intenses débats du Conseil national pour sa deuxième semaine de session d’hiver. Mercredi 6 décembre, en la fête de la Saint-Nicolas, l’Assemblée fédérale a élu le Conseiller fédéral Alain Berset Président de la Confédération pour 2018. Une brillante élection (190 voix sur 210 bulletins) qui honore notre canton de Fribourg qui, l’an prochain, verra deux de ses politiciens aux plus hautes destinées du Pays, avec Dominique de Buman à la tête du Conseil national. Chaleureuses félicitations à Alain Berset et meilleurs vœux pour son année présidentielle !
Mardi 5 décembre, j’ai rapporté au nom de la Commission de l’Economie et des Redevances. Afin de compenser les pertes liées à la suppression de la loi chocolatière, l’agriculture bénéficiera d’un soutien à hauteur de 2,031 milliards de francs pour la promotion de la production et les ventes de produits au cours des années 2018 à 2021. Le Conseil des Etats a éliminé la dernière divergence dans l’arrêté appelé à pallier la fin des subventions aux exportations. La Suisse se conforme ainsi aux exigences de l’OMC. La Chambre des cantons a suivi sans opposition la proposition du Conseil national de ne pas limiter les subventions aux céréales destinées à l’alimentation humaine. Le supplément versé pour les céréales s’appliquera également aux fourrages. La Suisse a jusqu’en 2020 pour supprimer les aides à l’exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974. Le projet élaboré par les Chambres fédérales va plus loin que celui du Conseil fédéral qui avait fixé le plafond de dépenses à 1,951 milliard de francs.
Ma question sur la PA 2022 et la réponse du Conseil fédéral
J’ai questionné le Conseil fédéral à propos de son Rapport sur la Politique agricole 2022 qui ne tient pas compte de la votation populaire du 24 septembre dernier et qui met danger la vie et la survie de nombreuses exploitations agricoles et donc de familles paysannes. Le Conseil fédéral m’a répondu «qu’il met en oeuvre à la lettre le nouvel article constitutionnel, respectant ainsi entièrement la volonté du peuple.» Car, l’article constitutionnel approuvé par le souverain «ne vise pas une augmentation de la production indigène, mais une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente, soit une agriculture indigène plus fortement axée sur la durabilité.»
Et le Conseil fédéral de poursuivre, et de préciser que «dans la vue d’ensemble, il vise, dans le cadre du développement de la politique agricole, une diminution des droits de douane dans le domaine agricole. Des simulations montrent que, grâce à des mesures d’accompagnement, les mutations structurelles seraient en moyenne de l’ordre de ce que nous connaissons aujourd’hui. Une réduction des droits de douane agricoles serait donc judicieuse du point de vue économique et réalisable de manière socialement supportable peur l’agriculture.»
Et en conclusion à sa réponse, le Gouvernement me dit vouloir, «avec la Politique agricole 2022 plus, créer des conditions-cadres qui permettent à notre agriculture de relever les défis du futur de manière autonome, en faisant preuve d’esprit d’entreprise et en axant la production sur le marché.» J’aime à croire que tout cela sera aussi simple… Mais je continuerai à veiller au grain – dans l’intérêt de la défense de notre communauté paysanne !
Oui à une table ronde
Le Parlement a saisi l’occasion du débat autour de l’initiative d’Uniterre pour fustiger le Conseil fédéral sur son Rapport de PA 2022 – et plus particulièrement le Conseiller fédéral Johann Schneider Ammann. Je lui ai formellement demandé de recevoir les paysans actifs et, lors d’une table ronde, lui permettre d’écouter – et d’entendre – les revendications de la base. La vraie base faite de celles et ceux qui luttent au quotidien. Le Conseiller fédéral a accepté ma proposition.
De mon côté, je suis déçu que l’Union Suisse des Paysans ait proposé d’accepter le contre-projet à l’initiative qui a ouvert les portes au libéralisme: notre défense professionnelle n’aurait jamais dû accepter ce contre-projet du Conseil fédéral et garder l’initiative largement soutenue par le souverain.
Budget 2018: des divergences !
Quant au budget 2018, les divergences sont encore nombreuses entre les deux Chambres et les discussions vont se poursuivre la troisième semaine de session. Dossier à suivre donc… Mais dans l’intervalle, bonne continuation du temps de l’Avent à chacune et à chacun !
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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