NEWS 21.09.2019
Manifestations culturelles et sportives: égalité devant la TVA
La belle victoire de ma motion
Cette deuxième semaine de la session d’automne aura été marquée, vous l’aurez lu, entendu, vu, par le débat-fleuve autour de l’initiative de l’UDC «pour une immigration modérée». Les discussions ne sont pas terminées et se poursuivront mercredi de la troisième semaine. Mais cette semaine aura été celle de la belle victoire de ma motion: après le succès engrangé au Conseil national (161 voix contre 21 et 8 abstentions), le Conseil des Etats a égalemnt accepté à l’unanimité ma motion sur l’égalité devant la TVA pour les manifestations culturelles comme sportives.
Jusqu’à aujourd’hui, manifestations culturelles et sportives n’étaient pas égales devant la TVA: en effet, pour un musicien s’inscrivant à un concours de soliste ou à une fête cantonale de chant, les organisateurs devaient s’acquitter de la TVA. Alors que pour les événements sportifs, la TVA n’existait pas ! Le Conseil national a approuvé ma motion: le Conseil des Etats aussi. Le Conseil fédéral va devoir maintenant proposer l’application de cette égalité de traitement. J’en suis très heureux pour toutes nos associations et autres organisations qui, le plus souvent bénévolement, s’engagent pour promouvoir nos cultures locales, régionales.
Le loup et Via Secura…
Après de longues discussions, le Conseil national a levé les dernières divergences avec le Conseil des Etats à propos de la révision de la loi sur la chasse. J’étais rapporteur de la Commission pour ce débat: par 111 voix contre 72, les Chambres ont assoupli – plus que ne le proposait le Conseil fédéral – les conditions permettant d’abattre un loup, un lynx ou un ours. Mais un référendum pointe à l’horizon… du canon du fusil !
Autre sujet de nature à intéresser tout automobiliste: le Conseil national a donné suite, par 100 voix contre 73, à une initiative parlementaire de mon collègue vaudois Jean-Pierre Grin pour assouplir ls système des retraits de permis. Aujourd’hui, la législation est trop stricte vis-à-vis des conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. L’initiative veut en revenir à des sanctions en proportion avec les délits commis: elle doit donner la possibilité à des personnes fautives pour la première fois, de ne pas déposer leur permis de conduire mais de suivre un cours d’éducation routière spécifique. Cette modification légale ne concerne que les fautes légères avec à la clef une sanction éducative qui est de transposer le retrait de permis pour un mois en une journée de cours auprès d’un moniteur agréé. Cette sanction d’une journée de cours n’est pas gratuite, mais elle est surtout éducative et devrait permettre d’éviter des récidives. Cela devrait aussi permettre de rétablir une certaine proportionnalité en fonction des délits commis en matière de circulation routière.
Mais malgré ces allégements légaux, restons prudents et disciplinés sur les routes !
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