En mai, le Conseil national a siégé trois jours en session spéciale.
Les enfants, les transports publics, le tourisme et les effectifs du personnel fédéral auront été quelques-unes des principales discussions des trois journées de session spéciale du Conseil national au début de ce mois de mai 2017. De son côté, le Conseil des Etats n’a pas tenu de session spéciale.
La Chambre basse a décidé de soutenir la garde extrafamiliale des enfants avec de l’argent de la Confédération: pendant cinq ans, ce sont, au total, quelque 96 millions de francs qui serviront à financer les subventions accordées aux structures d’accueil.
Autre coup de pouce financier offert par les conseillers nationaux: la Confédération pourra, entre 2018 et 2012, dépenser davantage pour les transports publics régionaux de personnes: au lieu des 3,96 milliards de francs proposés par le Conseil fédéral, ce seront, au total, 4,1 milliards qui aideront les lignes régionales de chemin de fer et de bus.
Côté chiffres encore: le taux de TVA spécial pour le tourisme de 3,8% sera définitivement inscrit dans la loi, s’il en va selon la volonté du Conseil national.
Le Conseil national a également approuvé une intervention parlementaire visant à introduire un frein à l’effectif du personnel fédéral, à l’instar du frein aux dépenses existant.
A relever enfin que, mercredi 3 mai dernier, le Conseil national a débattu de la loi sur le génie génétique: une divergence d’opinion avec la Chambre haute existe encore quant à la libération d’organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, la Chambre basse entendant bien maintenir une interdiction à ce niveau.
Ce même mercredi, le Conseil national a dit oui à un accord qui renforce la coopération policière avec le Monténégro, accord qui va permettre d’intensifier la lutte contre la criminalité.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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