Conseil national: un riche menu pour la session de printemps. Entre primes d’assurance-maladie et routes nationales, billets de banque et égalité de traitement entre le sport et la culture au chapitre de la TVA, le menu de la première session 2019 du Conseil national a été varié. Sans oublier le milliard pour la cohésion que la Chambre du peuple a validé, à quelques conditions proposées par l’UDC.
Cette session de printemps restera marquée par le sucès engrangé en plenum du Conseil national par ma motion : par 161 voix contre 21 et 8 abstentions, la Chambre du peuple a accepté l’égalité de traitement face à l’exonération de la TVA pour les organisations sportives et culturelles. Ainsi désormais, pour un musicien qui s’inscrit à un concours de soliste, à une fête cantonale de chant ou à une fête de jodleurs, les organisateurs n’auront plus de TVA à s’acquitter. Comme les organisateurs de manifestations sportives !
Des allégements fiscaux
Côté fiscalité, assurance-maladie ou encore garde d’enfants, quelques décisions réjouissantes: ainsi le Conseil des Etats a-t-il suivi le Conseil national et les déductions forfaitaires pour les célibataires dans l’impôt fédéral direct passent de 1700 à 3000 francs et pour les couples de 3500 à 6100 francs. Chaque enfant donnera droit à une déduction de 1200 francs au lieu de 700 francs comme jusqu’ici. Le Conseil national a également approuvé un allégement fiscal en faveur des familles: la déduction générale par enfant a été portée de 6500 à 10000 francs. Un fardeau fiscal allégé que les familles s’occupent elles-mêmes de la garde de leurs enfants ou qu’elles la confient à des tiers.
Au chapitre de la politique des transports, le Conseil national a approuvé un crédit de 1,49 milliard de francs pour des projets de trafic d’agglomération, soit quelque 145 millions de francs de plus que ce que proposait le Conseil fédéral. Objectif principal de cet engagement financier: construire des routes de délestage et d’évitement.
Huile de palme et billets de banque
Si l’huile de palme est une matière première importante bien au-delà de l’industrie alimentaire, son mode de production reste très controversé et il faut éviter à tout prix que l’huile indigène (huile de colza par exemple) soit concurrencée par des importations bon marché. Le Conseil national a donc approuvé une motion qui interdit au Conseil fédéral de faire des concessions dans les négociations sur un accord de libre-échange si la culture indigène de plantes oléagineuses est menacée.
Les nouveaux billets de banque devraient conserver leur validité même après vingt ans: cette proposition va passer en procédure d’élimination des divergences car le Conseil des Etats veut maintenir le délai d’échange.
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