NEWS 21.12.2019. Session d’hiver 2019 du Conseil national: dernière semaine
Il aura fallu une conférence de conciliation entre les deux Chambres pour éliminer une divergence à propos du crédit de six milliards de francs pour l’achat de nouveaux avions pour notre armée. Une divergence quant au montant des affaires compensatoires… à propos desquelles je ne suis pas totalement satisfait. Voilà pourquoi je déposerai, lors de la prochaine session de mars 2020, un postulat demandant au Conseil fédéral un rapport exhaustif à propos de ce que les entreprises romandes, et plus particulièrement celles alentours de l’aérodrome de Payerne, peuvent attendre de ces affaires compensatoires.
Le Conseil national a accepté, par 123 voix contre 68 et 5 abstentions l’arrêté chargeant le Conseil fédéral d’acquérir de nouveaux avions de combat pour notre armée via une enveloppe de six milliards de francs. Un référendum est lancé et le souverain se prononcera en votation populaire à l’automne 2020. Cet achat doit aussi permettre aux entreprises suisses de réaliser des affaires compensatoires: de 100% du crédit à 80%, c’est finalement un 60% qui a été décidé. Je ne suis pas satisfait de ce pourcentage: pour la Suisse romande, pour les Broye fribourgeoise et vaudoise qui acceptent les désagréments de l’aérodrome de Payerne, le geste devrait être plus élevé. Ce sera le sens de mon postulat de mars prochain.
Toujours au chapitre « militaire », le Conseil national a accepté, par 102 voix contre 92, de durcir les conditions d’admission au service civil dans la perspective de ne pas mettre en danger les effectifs de notre armée de milice.
Centrales hydrauliques, burka et fiscalité des couples…
Tout autre chose encore: grâce à la voix prépondérante de notre Présidente, Isabelle Moret, les études d’impact environnemental seront désormais facilitées pour les centrales hydrauliques: comme par exemple, lorsqu’il s’agirait de surélever un barrage. Et la Chambre basse a accepté le contre-projet du Gouvernement quant au port de la burka: les visages devront être libres de tout voile, notamment lors de contrôles policiers. Là encore, le peuple souverain devra prochainement se déterminer. Enfin, la dépénalisation des couples mariés en matière d’imposition fiscale attendra encore… Par 113 voix contre 80, le dossier a été renvoyé au Conseil fédéral dont on attend qu’il examine d’autres modèles. Ce qui, à coup sûr, prendra bien quelques années…
En attendant, je vous souhaite, très cordialement, à chacune et à chacun, un Joyeux Noël !
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