Conseil national: deuxième semaine de la session d’automne.
Au Conseil national, la deuxième semaine de la session d’automne pourrait se résumer à la semaine des «A»: A comme armée, A comme agriculture et A comme argent. Trois dossiers qui retiennent mon attention – et la vôtre !
A comme armée. Jeudi, par 110 voix contre 78, le Conseil national a accordé une enveloppe supplémentaire de 4 milliards de francs pour l’armée, pour les années 2025-2028. Depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, l’Europe, y compris notre pays, ont donné la priorité à la paix au détriment de l’armée. Mais aujourd’hui, la situation a radicalement changé et notre armée doit pouvoir disposer des moyens adéquats pour faire face à une série de menaces aussi diverses qu’improbables. Cette nouvelle dépense sera compensée par des coupes dans la coopération internationale, dans les dépenses pour le personnel fédéral et par un accroissement de l’efficacité de l’armée elle-même. Un dossier qui retourne au Conseil des Etats.
A comme agriculture. Mardi, contre l’avis du Conseil fédéral, par 95 voix contre 90 et 5 abstentions, une motion de mon collègue Nicolas Kolly a passé la rampe du Conseil. Les exploitations agricoles ne doivent pas être obligées d’utiliser la plateforme digiFLUX dès le 1er janvier prochain. Pour le Conseil fédéral, les données saisies avec digiFLUX servent à l’établissement de bilans des excédents d’éléments fertilisants et à la détermination des risques dans le domaine de la protection des végétaux. Mais pour le conseiller national Nicolas Kolly, la bureaucratie et les contrôles auxquels les agriculteurs sont soumis sont des charges administratives exponentielles alors que leur revenu agricole stagne.
A comme argent. L’imposition individuelle est une réforme fiscale qui inquiète et qui divise… Les débats devraient se poursuivre durant cette troisième (et dernière) semaine de session. L’UDC est opposée à l’imposition individuelle qui entraînerait des charges administratives conséquentes pour les autorités fiscales comme des inégalités de traitement entre les couples. Dossier à suivre donc…
A relever également, du côté de la sécurité du personnel et des requérants dans les centres fédéraux d’asile, que le Conseil a décidé de la renforcer, par 104 voix contre 87. Le Conseil a en outre suivi l’UDC, par 117 voix contre 72, pour autoriser la fouille des appareils électroniques.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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