NEWS 28.10.2024

Votations du 24 novembre 2024: c’est simple…

Soins à domicile

En votant le 24 novembre 2024, c’est simple… Ne retenez que ce chiffre: 4 ! Et glissez quatre fois «OUI» aux quatre objets soumis au verdict des urnes: un élargissement des autoroutes, un changement dans le financement des prestations de santé et deux modifications du droit du bail. Quatre fois «OUI» «pour moderniser la Suisse et garantir la qualité de vie». Voyons en détail…

Départ sur les routes d’abord: le dossier prévoit six aménagements d’autoroutes, dont trois tunnels (Bâle, Schaffhouse et St-Gall) et deux élargissements de l’A1 entre le Wankdorf et Kirchberg. Le dernier projet touche la Suisse romande avec l’élargissement à six voies du tronçon de l’A1 entre Le Vengeron–Coppet et Nyon. Si les tunnels ne mangent pas de terres agricoles, les élargissements grignoteront environ 0,1 km2 de surfaces d’assolement qui seront compensées! Coût de ces modernisations indispensables à la fluidité et à la sécurité du trafic: 4,9 milliards de francs, financés par le FORTA (fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération), alimenté lui, notamment, par la vignette et la surtaxe sur les huiles minérales. Donc, les finances fédérales ne sont pas impactées !

Autre votation, une modification de la LAMal. Un financement uniforme qui va permettre de financer toutes les prestations, ambulatoires, hospitalières ou dispensées en EMS, selon la même clé de répartition. Les cantons prendront toujours en charge au moins 26,9 % des coûts et les caisses-maladie au maximum 73,1%3. Objectif: accélérer le transfert des prestations de l’hospitalier vers l’ambulatoire. Et comme cantons et caisses-maladie devront financer ces soins conjointement, tous les deux auront avantage à encourager le traitement le plus judicieux sous l’angle médical et le moins onéreux. Un nouveau système qui coordonne médecins, soignants, thérapeutes, pharmaciens améliorant ainsi la qualité des soins aux patients et une réduction des coûts.

Enfin deux modifications du droit du bail. Question de la sous-location d’abord. Pour de nombreux locataires, il est aujourd’hui essentiel de pouvoir recourir à la sous-location, mais l’essor des plates-formes en ligne, notamment, favorisent les abus. Des règles plus claires doivent donc être fixées: pour sous-louer son logement, le locataire devra obtenir le consentement écrit de son propriétaire. Question de la résiliation pour besoin propre ensuite. Actuellement, le propriétaire peut résilier de manière anticipée en faisant valoir «un besoin propre et urgent». Avec la correction du droit du bail, cette notion tombe et devient «un besoin propre important et actuel». Une adaptation qui a des conséquences extrêmement modestes pour les locataires qui conservent tous leurs droits de contestation et pourront toujours s’opposer aux résiliations qui leur seraient défavorables.

Votations du 24 novembre: quatre «OUI» qui moderniseront la Suisse (autoroutes) et garantiront la qualité de vie de nos concitoyennes et concitoyens (priorité aux soins ambulatoires et droit du bail).

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye

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