NEWS 10.12.2021.
Conseil national: session d’hiver, deuxième semaine. Le chaud et le froid ont soufflé sur cette deuxième semaine de session d’hiver pour le Conseil national… Chaleur tessinoise avec l’élection du Conseiller fédéral Ignazio Cassis à la Présidence de la Confédération (156 voix) alors que le Conseiller fédéral fribourgeois Alain Berset recueillait 158 voix comme vice-président du Conseil fédéral. Mais à côté de cette chaleur protocolaire, quelques coups de froid financiers…
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Projet de réforme du 2e pilier: la Chambre du peuple a d’ores et déjà décidé d’abaisser l’âge minimal pour cotiser à la 20e année. En troisième semaine de session, la droite et la gauche se disputeront sur les compensations pour les rentes…
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Les femmes et l’AVS: un compromis a été adopté, par 167 voix contre 28, sur les compensations à apporter en raison du relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans: la période transitoire sera de neuf années. Un supplément sera versé aux femmes des neuf premières cohortes ou celles-ci pourront prendre une retraite anticipée à des conditions avantageuses. Les discussions se poursuivent… et décision la dernière semaine de session.
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TVA: le Conseil national a tenu, par 106 voix contre 78, à n’exonérer que les organisations sportives ou culturelles à but non lucratif, dont le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 200’000.-: les sénateurs du Conseil aux Etats veulent, eux, placer ce seuil à CHF 300’000.-
Ignazio Cassis, Président de la Confédération 2022.
Et puis on a reparlé CO2 et Covid-19…
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Le rejet en juin dernier de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques: lundi 6 décembre, le Conseil national a éliminé les dernières divergences à propos d’une solution transitoire, plusieurs mesures étant prolongées jusqu’à fin 2024. Concrètement, la consultation sur la nouvelle loi sur le CO2 va être lancée dès le 17 décembre prochain; puis se sera au tour des commissions de plancher sur cette nouvelle mouture de loi, en tenant compte de la décision populaire privilégiant les incitations aux taxes.
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Quant à la pandémie de la Covid-19, le Conseil national n’a pas suivi l’UDC qui souhaitait mettre un terme à l’état de «situation particulière» (128 voix contre 42). Par contre, il s’est rallié au Conseil des Etats sur les tests partiellement gratuits.
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