De la chasse au mariage, via la péréquation financière

Conseil national: trois journées de session spéciale. La session spéciale du Conseil national au début mai aura été brève (trois jours) mais intense… Principaux sujets abordés: les modifications de la Loi sur la chasse et la problématique de la péréquation financière entre cantons payeurs et les autres.

Les modifications apportées à la Loi sur la chasse sont plus permissives sans toutefois autoriser de faire feu sur tout ce qui bouge… A l’avenir, les effectifs des loups comme des castors devront être régulés: et les autorités pourront autoriser la chasse de loups si ces derniers menacent de provoquer des dommages – et non seulement lorsque les premiers moutons auront été attaqués ! La protection absolue de ces animaux (loups, castors) est donc assouplie. De plus, Confédération et cantons devront participer à la réparation des dommages provoqués par ces animaux aux forêts, aux cultures agricoles et aux animaux de rente.

Péréquation financière: le compromis

Encourager les cantons à améliorer leur situation financière par leurs propres forces: cette idée, l’UDC était bien seule au Conseil national, à la partager ! En réalité, c’est un compromis que la Chambre du peuple a voté, suivant la position de la Chambre des cantons. En quelques mots, la péréquation sera désormais calculée et ne fera plus l’objet de discussions tous les quatre ans ; la réforme adoptée décharge principalement les cantons payeurs qui, jusqu’ici, versaient plus que prévu. Et malgré les compensations prévues jusqu’en 2025, plusieurs cantons romands – dont Fribourg – ont quelques craintes de perdre au change ! Une situation qu’il conviendra de surveiller.

Pas de chance non plus pour Fribourg qui voulait donner aux cantons la compétence de décréter indépendamment une amnistie fiscale. Par exemple, en 1969, Fribourg avait encaissé des impôts pour plus de 330 millions de francs grâce à une amnistie fiscale ! Mais, contre l’avis de l’UDC, le Conseil national a voté de la même manière que le Conseil des Etats et a refusé cette délégation de compétence aux cantons.
 

Par contre, l’UDC a largement soutenu une initiative du canton d’Argovie qui exige l’abolition de la pénalisation du mariage au niveau des impôts et des assurances sociales. Objectif de la démarche: maintenir la pression sur le Conseil fédéral qui n’a toujours pas réussi à se mettre d’accord sur la manière d’appliquer le jugement du Tribunal fédéral !
 

Pierre-André Page, conseiller national, Châtonnaye