Entre satisfactions et déceptions

Parlement fédéral: la session de juin, la session du Gothard

Sans conteste, la session parlementaire de juin 2016 restera dans les mémoires comme celle de l’inauguration du tunnel ferroviaire du Gothard. Pour marquer cette journée de fête, pour honorer l’extraordinaire performance technique que représentent ces 57,1 km sous la roche, les deux Chambres avaient suspendu leurs travaux. Mais les autres jours, les débats ont été variés et animés, engendrant, comme Jean-qui-rit et Jean-qui-pleure, des satisfactions comme des déceptions. Mon petit tour d’horizon…

Président du Tribunal administratif fédéral, l’UDC fribourgeois Jean-Luc Baechler a été confirmé dans ses fonctions pour la période 2017-2018 par l’Assemblée fédérale des deux Chambres réunies le mercredi 15 juin: une confirmation qui mérite nos félicitations à l’ancien préfet du district de la Broye.

Autre élément de satisfaction, le vote final à propos de la RIE III ou réforme de l’imposition des entreprises III: le mardi 14 juin, le Conseil national a fini par se rallier aux propositions du Conseil des Etats. C’est ainsi que la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct sera désormais de 21,2% – alors qu’initialement, le Conseil national voulait la limiter à 20,5%. Autre «victoire» de la Chambre Haute, l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, cette imposition pourra être introduite à condition que le canton concerné impose à raison d’au moins 60% les dividendes de participations supérieures à 10%.

Entre les deux Chambres, les divergences sont parfois fortes: c’est ainsi que, alors que le Conseil national avait clairement soutenu l’idée de prolonger les heures d’ouverture des magasins dans de nombreux cantons, le Conseil des Etats a, pour la deuxième fois, rejeté cette loi par 26 voix contre 16. Ce projet est ainsi définitivement classé.

En ouverture de session, lundi 30 mai, le Conseil national a approuvé les modifications du droit d’adoption. Par 95 voix contre 92 et 2 abstentions, il a été décidé, à l’avenir, que l’adoption sera possible pour tous les types de couples, indépendamment de l’état-civil et de l’orientation sexuelle. Dans ce débat, la question la plus litigieuse touchait à l’adoption de beaux-enfants également dans des couples engagés effectivement dans une communauté de vie, donc dans les couples non mariés et sans partenariat enregistré. A l’instar de mon parti, l’UDC, je n’étais pas favorable à cette modification de loi: nous avons perdu.

Transformation des bâtiments en zone agricole:
une initiative – hélas ! classée

Autre défaite, plus personnelle celle-là: je n’ai pas été suivi, par 118 contre 71 et 6 abstentions, lorsque j’ai demandé au Conseil national de ne pas classer l’initiative parlementaire de notre ancien collègue John Dupraz. En matière de transformation des bâtiments en zone agricole, le radical-libéral genevois demandait une compétence cantonale. Ma proposition: ne pas classer cette initiative. Je reprends mes arguments de mon développement devant le Conseil national: «Il existe, dans notre pays, de nombreux bâtiments hors zone que l’on ne peut pas transformer, car la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) ne permet pas de les transformer de manière optimale. Que deviennent-ils? Des ruines. Mais je sais aussi que tous les membres de ce Parlement sont unanimes: ils souhaitent économiser de la terre agricole, ils souhaitent densifier les zones constructibles. Je vous demande dès lors de ne pas classer cette initiative. Il est impératif que le Conseil fédéral prenne, enfin, les mesures nécessaires pour valoriser au maximum ces bâtiments existants. Et il est absolument nécessaire que les cantons obtiennent de la Confédération, dans ce domaine, une certaine autonomie afin qu’ils puissent, eux, à leur niveau, régler ces questions délicates et à dimension régionale. Je vous demande de suivre les 11 membres de la minorité de la Commission qui souhaitent ne pas classer cette initiative.»

Mais ce vote négatif n’affaiblit pas ma conviction: lors de la prochaine session de septembre, je reviendrai à charge avec le dépôt d’un objet parlementaire. Car le problème soulevé par John Dupraz mérite une solution: pour nos agriculteurs, pour les zones agricoles de notre pays.

Je vous souhaite un bel été: soleil pour toutes les manifestations qui nous attendent aux quatre coins de notre Canton, soleil pour celles et ceux qui prendront quelques vacances méritées et soleil aussi pour nos agriculteurs et le succès de leurs récoltes !

Pierre-André Page, Conseiller National