NEWS 06.12.2019. Conseil national et Conseil des Etats : départ de la 51e législature
Et voilà… Le Parlement fédéral a entamé, ce lundi 2 décembre dernier, la 51e législature, nouvellement reformé après les élections de l’automne. Les parlementaires ont prêté serment et, du côté du Conseil national, élu leur présidente. La radicale vaudoise Isabelle Moret a réalisé le meilleur résultat de tous les temps, rassemblant 193 voix sur 198 bulletins valables. Cette première semaine encore, le Saint-Nicolas fribourgeois, accompagné des autorités du canton, a fait le déplacement du Palais fédéral – histoire de soigner les bonnes relations qu’entretiennent Fribourg et la Berne fédérale.
Déjà en ces premiers jours, le travail n’a pas manqué et des décisions importantes ont été prises. Ainsi le National a refusé d’entrer en matière sur la deuxième étape de la Loi sur l’aménagement du territoire 2. Par 108 voix contre 83, nous n’avons pas accepté ce que propose le Conseil fédéral.
Des propositions inacceptables
Rapportant en plenum au nom du groupe, j’ai souligné combien cette deuxième étape proposée par le Conseil fédéral était lacunaire et ses propositions inacceptables. En effet, comme accepter de concentrer la détention d’animaux dans des zones spéciales ! Comment accepter que, en cas d’autorisation de construire hors des zones à bâtir, une obligation de démolir soit imposée ! La Suisse qui a un paysage rural bâti très riche, doit pouvoir utiliser les bâtiments existants de façon optimale afin d’économiser nos riches terres agricoles. Le Conseil des Etats doit maintenant encore se prononcer : mais s’il jette aussi l’éponge ou si le Conseil national maintient son opposition, alors le projet sera enterré.
Conseil national Session d’hiver 2019, Deuxième séance 03.12.19, 08h15,
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase.
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