NEWS 16.06.2023
Aménagement du territoire, viande, neutralité.
Il y a, comme cela parfois, des semaines de session qui s’achèvent laissant au parlementaire le souvenir de quelques os à ronger… La troisième semaine de la session d’été du Conseil national a ressemblé à cela: échec de ma proposition, dans la loi sur l’aménagement du territoire, d’utiliser au maximum des bâtiments déjà construits et situés hors de la zone à construire; demande d’interdiction de production de viande artificielle rejetée par le Conseil fédéral, d’où ma persévérance et le dépôt d’une motion; enfin, profonde désillusion à la réaction de certains collègues de gauche à notre non-participation au discours du Président ukrainien, des propos agressifs… alors qu’ils prêchent la paix !
La révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre le bétonnage de notre paysage». En septembre 2016, j’avais déposé une motion demandant de «permettre une utilisation maximale des bâtiments déjà construits et situés hors de la zone à construire». Car aujourd’hui, il existe de nombreuses constructions, abandonnées ou sous utilisées, que les propriétaires ne peuvent tout simplement pas utiliser au maximum de leurs possibilités. Ces modifications demandées auraient dû «permettre d’utiliser le 100 pour cent des bâtiments déjà construits, d’économiser des terres agricoles, et d’utiliser ces bâtiments existants situés hors de la zone à construire.» En plenum du Conseil national, et malgré l’appui du Conseiller fédéral Albert Rösti, chef du département fédéral de l’environnement, ces modifications ont été refusées, prétextant un privilège qui créerait des îlots d’habitation en rase campagne.
Mais l’examen de cette modification de la LAT a dégagé un point positif: une prime à la démolition de bâtiments hors zone. Financée par la Confédération et les cantons, cette prime ne sera, par contre, versée que si aucune construction de remplacement n’est réalisée – décision prise par 100 voix contre 93. Le dossier repart au Conseil des Etats.

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