Première semaine de printemps pour le Conseil national.
Trois dossiers retiennent plus particulièrement mon attention au lendemain de cette première semaine de la session de printemps du Conseil national, au sein duquel nous avons accueilli l’UDC Manfred Bühler, représentant le Jura bernois francophone qui succède ainsi à Albert Rösti, élu au Conseil fédéral. Bienvenue !
Premier dossier, celui de la réforme du deuxième pilier. Cette réforme est à bout touchant: mais le dossier repart au Conseil des Etats (qui en débattra en deuxième semaine) et un referendum est d’ores et déjà en vue: la gauche et les syndicats dénoncent en effet une réforme qui se fera «sur le dos des femmes et des bas revenus».
Cette réforme de la LPP prévoit un abaissement du taux de reconversion; le capital constitué aboutira à une rente plus petite. Différents modèles ont été proposés par les deux Conseils pour compenser ces diminutions durant 15 ans de manière échelonnée. Pour le Centre, le compromis qui se dessine n’est pas parfait mais préférable au statu quo; alors que pour la gauche, le modèle du Conseil fédéral est le seul qui tienne ses engagements. Affaire à suivre donc…
Deuxième dossier, le financement forfaitaire des médicaments et des appareils auxiliaires des résidents en EMS: le modèle fribourgeois a séduit les parlementaires puisque le Conseil national a donné suite à une initiative du canton de Fribourg par 96 voix contre 82. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer…
En 2002, l’Association Fribourgeoise des Institutions pour Personnes Agées (AFIPA), la faîtière des assureurs Santésuisse et la Société des pharmaciens du canton de Fribourg avaient négocié une convention tarifaire pour assurer le financement des médicaments et du matériel dans les EMS du canton de Fribourg. Ce modèle, basé sur un système forfaitaire, permettait une optimisation de la prise en charge médico-thérapeutique et de ses coûts grâce à la collaboration interprofessionnelle autour de la médication du résident ou de la résidente en EMS. En vigueur pendant 15 ans, ce système a permis d’économiser trois millions de francs par année. Mais une modification d’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie, entrée en vigueur en 2018, a mis fin au projet. Elle stipule que le coût des médicaments au cours de l’année précédente doit être pris en compte dans la compensation des risques. Selon les assureurs, ce nouveau critère est incompatible avec le système forfaitaire fribourgeois. Voilà pourquoi le canton de Fribourg a décidé de déposer une initiative pour relancer ce système de facturation des médicaments par forfait. Cette mesure contribue directement à réduire les couts à la charge de l’assurance-maladie. Autre dossier à suivre aussi…
Dernier dossier, une question touchant à l’agriculture. Une motion du conseiller national du groupe des Vert.e.s Felix Wettstein demandait que l’appellation « suisse » ne soit donnée aux produits d’origine animale que si l’alimentation des animaux de rente concernés contienne au moins 75% de base fourragère provenant de Suisse. Cette motion a, fort heureusement, été refusée : elle aurait encore augmenté la pression sur l’agriculture de notre pays et aurait engendré un accroissement des importations de ces produits.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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