Sécurité, sécurité et… fiscalité

Conseil national: tour d’horizon de la session de mars.

La sécurité aura été l’un des points forts de la session de mars du Conseil national. La sécurité sous toutes ses formes, autant alimentaire qu’énergétique pour notre pays ! Autre thème important: la troisième réforme de l’imposition des sociétés. Petit tour d’horizon de mes trois semaines bernoises…

La sécurité alimentaire est l’affaire de tous ! J’ai défendu cette initiative mercredi 9 mars dernier en soulignant qu’avec l’acceptation de cette initiative pour la sécurité alimentaire, nous offrions de l’espoir aux familles paysannes, aux producteurs, un espoir pour l’avenir de leur profession. Avec cette initiative, nous renforçons ce lien de confiance indispensable entre consommateurs et paysans. L’initiative veut maintenir l’approvisionnement de la population résidant en Suisse avec des denrées alimentaires indigènes. Des denrées de qualité, dont la traçabilité permet au consommateur d’avoir confiance dans leurs producteurs. Cette initiative entend lutter contre la perte des terres cultivées: nos agriculteurs ne sont tout de même pas si stupides: jamais un paysan suisse ne sabordera son propre environnement ! Je vois rouge lorsque j’entends pareilles déclarations vertes… Après sept heures de débats, le Conseil national a accepté l’initiative (91 contre 83).

Autres sécurité, énergétique celle-là. Jeudi 17 mars, j’ai combattu l’initiative «pour un approvisionnement en électricité sûr et économique» parce qu’elle ne parle que d’électricité alors que le problème est plus vaste. Notre politique énergétique doit intégrer tous les agents énergétiques et diversifier les mesures. Autre court-circuit déclenché, l’initiative répète ce que notre Constitution prévoit déjà, elle dit la même chose que la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, à savoir une réduction de la consommation d’électricité par habitant de 13% par rapport à l’an 2000. Au vote, cette initiative sera rejetée par 106 voix contre 71.

Après la sécurité, la fiscalité ! La «RIE III» ou réforme de l’imposition des entreprises III a été approuvée par 138 voix contre 52 mais elle retourne aux Etats car les divergences avec la Chambre des cantons sont nombreuses. Le Conseil national a fixé à 20,5% la part de l’impôt fédéral direct que Berne devrait reverser aux cantons. Et le National a ajouté l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts et veut défiscaliser les investissements consentis à l’étranger.

Grande Chambre et petites décisions

Le Conseil national – aussi appelé la Grande Chambre – se penche également sur une foule de petites choses qui font la vie de la Suisse… Quelques décisions glânées lors de cette session: le Conseil national souhaite prolonger les heures d’ouverture des commerces (122 contre 64) – le dossier retourne aux Etats. Ce même Conseil national exige que la Confédération soutienne l’élevage de bisons (104 contre 75), souhaite que l’Etat fédéral fasse tout pour promouvoir le bois suisse et donner le bon exemple dans ses propres constructions (118 contre 71). La motion de Toni Brunner demandant que les soldats reçoivent du lait frais pour leur petit-déjeuner a été acceptée par 112 contre 68. Enfin, s’occupant de son propre horaire de travail, le Conseil national a décidé (92 contre 73) de continuer à débuter ses séances à 8 heures et non à 8 h. 15 comme le Conseil des Etats…

A la veille des fêtes pascales, du retour de l’heure d’été et, sans doute, du printemps, je vous souhaite de Joyeuses Pâques!

Pierre-André Page, Conseiller National