Stop aux contrôles qui étouffent le paysan:
le Conseil fédéral bien disposé
Stop aux contrôles et à l’administration qui étouffent le paysan ! Voilà le sens de ma motion, déposée le 26 février dernier. Dans sa réponse au 24 avril dernier, le Conseil fédéral se dit «disposé à faire reposer davantage les contrôles sur l’évaluation des risques, dans l’objectif de continuer à réduire le nombre de contrôles effectués pour appliquer la politique agricole ou d’autres politiques fédérales.» Il propose l’adoption de ma motion.
Relevant que «le paysan suisse est le citoyen le plus contrôlé du pays», j’expliquais dans ma motion que «la superposition des contrôles en provenance de nombreux organes différents, rend impossible la vie de nos agriculteurs». Dans sa réponse, le Conseil fédéral considère que «des contrôles sont nécessaires pour assurer la crédibilité du système des paiements directs versés aux exploitations agricoles.» De plus, notre Exécutif fédéral rappelle que « de nombreux contrôles découlent de dispositions légales régissant d’autres domaines (…) ou sont prescrits par des acheteurs ou des organisations gérant des labels ». Cela étant, il se déclare disposé à davantage utiliser l’évaluation des risques pour ces contrôles.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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